Projet: Harmonisation des règles du transfert de propriété des titres

Cahier des charges de place – version V1.2

Le projet “Harmonisation des règles françaises du transfert de propriété des titres” est rentré dans sa phase finale, aussi LCH.Clearnet vous prie de trouver ci-joint la version V1.2 relative à la mise à jour du cahier des charges de place ainsi qu’une lettre d’accompagnement co-signée par l’AFTI et Euronext.

Merci de bien vouloir diffuser ces documents aux collaborateurs de votre société que vous jugerez concernés ainsi qu’à vos partenaires et prestataires de services.

Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec votre chargé de compte.

Customer and Market Management LCH.Clearnet SA.

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Attachments:
Cahier des Charges de réalisation V1.2
Lettre d'envoi du Cahier des Charges V1.2